Les présentes conditions générales s’appliquent aux relations contractuelles entre le Fournisseur pole France  sas dont le siège social est adresse Saint-Herblain  et la société cliente/acheteur ci-après dénommée “le client”. Elles constituent la base juridique des contrats (nous dénommerons « contrat », toute commande ferme par le client transmise par tout moyen que ce soit, y compris le retour de devis signé ou validation par retour de courriel. Toute prise de commande suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Toute stipulation contraire figurant sur une lettre ou tout autre document quelconque du client, quelle qu’en soit la date, ne saurait nous être opposé pour quelque cause que ce soit et le client renonce formellement à s’en prévaloir.

La commande ou le retour du devis signé exprime le consentement du client de manière irrévocable, il ne peut donc l’annuler, à moins d’un accord exprès et préalable de POLE FRANCE  . Dans ce cas, le client indemnisera POLE FRANCE  pour tous les frais consécutifs à cette annulation qui ne pourront être inférieur à 30% du montant annulé. POLE FRANCE   n’est pas tenu de reprendre le matériel neuf qui lui serait retourné.

La gestion des retours de matériel, si acceptation de POLE FRANCE  , fera l’objet d’un forfait administratif et de recolisage.            

Toute modification du contrat demandée par le client est subordonnée à l’acceptation expresse de POLE FRANCE  , qui sera délié des délais et conditions convenus pour son exécution, et donnera lieu à un avenant au contrat. Dans ce cas, le client compensera POLE FRANCE   pour tous les frais engagés, et pour toutes les conséquences directes et indirectes qui en découlent (notamment coûts des suppléments demandés, remise en stock, frais de logistique, contrôles). Tout avenant au contrat pourra faire l’objet d’un nouveau délai de livraison, d’un nouveau prix et de nouvelles conditions d’expédition.

Le règlement de la 1ère commande doit être effectué au comptant à la commande soit par chèque bancaire ou postal, soit par virement bancaire sans remise ni escompte. Délais: à réception de facture pour les montants inférieurs à 1000 euros, 30 jours pour toute commande dépassant 1000 euros. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu à l’application d’un intérêt de retard égal au taux de refinancement le plus récent de la Banque Centrale européenne majoré de 10 points. Ces pénalités sont exigibles de plein droit et seront portées au débit du compte client. En outre, POLE FRANCE   se réserve la faculté de saisir le tribunal compétent afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution sous astreinte journalière par jour de retard. Tout retard de paiement d’une échéance, ou dégradation de la situation financière du client constatée par un établissement financier, entraine la déchéance contractuelle, la totalité des sommes dues devenant immédiatement exigible. Toute fourniture non payées reste entière propriété de POLE FRANCE  .  POLE FRANCE   se réserve le droit de refuser des contrats avec les clients non payeur. Pratique des débits d’office: Le client s’interdit toute pratique de débit ou d’avoir d’office, et de manière générale, de facturer POLE FRANCE   toute somme qui n’aurait pas été reconnue expressément par ce dernier au titre de sa responsabilité.         

Les conditions de livraison convenues sont interprétées, conformément aux incoterms en vigueur à la date de la conclusion du contrat. Si aucune condition de livraison particulière n’a été convenue, la livraison à lieu “départ usine”. En l’absence de demande spéciale émanant du client, la nécessité d’un emballage reste à la libre appréciation de POLE FRANCE  . Les emballages sont toujours dus par le client et ne sont pas repris par POLE FRANCE  . A compter de la mise à disposition, le client assume la responsabilité des dommages que les produits pourraient subir ou occasionner. Le transfert des risques sur les produits vendus par POLE FRANCE   s’effectue à la remise des produits par le transporteur,  ou à la sortie de nos entrepôts. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserve par lettre recommandée avec accusé de réception à POLE FRANCE  dans les trois jours de sa réception sera considéré accepté par le client, en cas de non-respect de cette procédure, aucune réclamation ne sera acceptée. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le client sans l’accord préalable exprès et écrit de POLE FRANCE  . Les frais de retour seront à la charge du client sauf cas de vice avéré. Ce droit ne pourra s’exercer que si le produit n’a pas été utilisé, est toujours dans son emballage d’origine et est accompagné de sa notice d’utilisation.

La garantie contractuelle concernant les produits commercialisés par la société POLE FRANCE   est celle donnée par les fabricants de produits et ne peut aller au-delà du remplacement du produit défectueux. A ce titre, POLE FRANCE   remplacera gratuitement les pièces défectueuses(a) signalé à la réception de marchandise, la main d’œuvre reste à la charge du client (pour des produits posés). Sauf stipulation ci-dessus, c’est la garantie des fabricants qui vaut. POLE FRANCE   se doit de fournir toutes les coordonnées du fabricant du produit et avertir celui-ci par tout moyen, POLE FRANCE   se doit de mettre en contact le client et le fabricant. (a)En  cas de détérioration, usure, installation ou utilisation non-conforme , du non respect des notices d’installation et d’utilisation et de maintenance préconisé par le fabricant, de défaut de surveillance, de stockage, ou d’entretien, d’une modification ou intervention du client sur le produit d’origine, aucune réclamation ne sera prise en compte. La garantie du fabricant ne s’applique pas en cas de non paiement du client et il ne peut s’en prévaloir pour suspendre ou différer ses paiements à POLE FRANCE  . 

En cas de produit défectueux, POLE FRANCE   mettra en lien le fabriquant et le client pour tout dédommagement, facturation ou autres de la part du clients. Cette procédure se fera directement entre le client et le fabricant avec un suivi de POLE FRANCE  pour la bonne entente entre les deux.

Si le paiement n’intervient pas dans les 8 jours suivants la date d’expédition d’une mise en demeure par lettre recommandée, POLE FRANCE  pourra résilier le contrat. POLE FRANCE   pourra en outre, obtenir réparation de l’entier préjudice subit. Si, par suites d’évènements de force majeure, tels que ceux décrits dans l’article 17, l’exécution du contrat devient impossible dans un délai raisonnable, chacune des parties à le droit de se dégager du contrat, par simple notification écrite, sans avoir à demander la résiliation à u tribunal. La résiliation du contrat pour quelque cause que ce soit ne porte pas atteinte aux créances déjà échues entre les parties.